Précédents dangereux et menaces hypothétiques : L’expulsion de Novak Djokovic

Par Binoy Kampmark − Le 17 janvier 2021 − Source Oriental Review

Novak-Djokovic

Le traitement réservé par l’Australie à Novak Djokovic, le numéro un mondial du tennis, a été révélateur. Sans le vouloir, cela a mis en évidence la nature plus sale, arbitraire et incohérente des politiques frontalières de l’Australie. L’approbation par la Cour fédérale australienne de la décision du ministre de l’immigration, Alex Hawke, de révoquer le visa de l’éminent Serbe a laissé au pays un lourd précédent qui sera invoqué, à l’avenir, avec délectation.

Djokovic était initialement entré dans le pays en supposant qu’il avait bénéficié d’une exemption vaccinale légitime. Comme l’a expliqué l’ancien directeur de l’Australian Tennis Open, Paul McNamee, à l’ABC, « chaque joueur et membre de l’encadrement remplit un formulaire, le visa 408, et tout le monde fait cela, vous êtes guidé par Tennis Australia, à chaque étape, et ensuite vous obtenez l’approbation, c’est le processus. »

Le 30 décembre 2021, Djokovic a reçu une lettre du médecin en chef de Tennis Australia expliquant qu’il avait obtenu une « exemption médicale de la vaccination COVID » au motif qu’il s’était récemment remis de la COVID-19. Le certificat d’exemption avait été fourni par un comité d’examen médical indépendant mandaté par Tennis Australia et approuvé par le comité d’examen des exemptions médicales indépendant du gouvernement de l’État de Victoria.

Pour couronner le tout, le ministère de l’Intérieur a informé Djokovic que sa déclaration de voyage en Australie avait également été approuvée. Ses « réponses indiquaient qu’il remplissait les conditions requises pour un voyage sans quarantaine en Australie, dans la mesure où la juridiction dans laquelle vous voyagez l’autorise ».

L’histoire s’est déroulée de manière assez différente. Ces documents se sont révélés insuffisants pour Djokovic lors de son entrée en Australie le 5 janvier. Un agent délégué de l’Australian Border Force s’est empressé d’annuler son visa, laissant à Djokovic un délai insuffisant pour préparer son explication le matin du 6 janvier. C’est cette erreur de procédure qui a conduit à la victoire du Serbe devant la Federal Circuit Court, où le juge Anthony Kelly a déclaré ce qui suit avec un certain piquant : « Ici, un professeur et un médecin ont produit et fourni à (Djokovic) une exemption médicale. De plus, cette exemption médicale et la base sur laquelle elle a été accordée ont été données séparément par un autre groupe d’experts indépendants établi par le gouvernement de l’État de Victoria […] Le point qui m’agite est le suivant : qu’est-ce que cet homme aurait pu faire de plus ? ».

Le Commonwealth, pour sa part, a rejeté les affirmations selon lesquelles tout report de la vaccination ne devait pas être interprété comme une excuse pour ne pas se faire vacciner. La lettre d’exemption de Tennis Australia ne constituait pas une information suffisante pour permettre d’entrer dans le pays sans être vacciné.

Exercice du pouvoir discrétionnaire ministériel

La défaite du Commonwealth devant la Federal Circuit Court n’a pas mis fin à l’affaire. M. Hawke a dû exercer son vaste pouvoir discrétionnaire exécutif d’une manière pas trop solennelle. Le chef de l’opposition travailliste fédérale, Anthony Albanese, s’est demandé si le gouvernement n’organisait pas un groupe de discussion afin de recevoir « la réponse avant de répondre à la question ».

Pendant que Hawke tergiversait, Djokovic était rituellement brûlé dans les médias et les cercles de médias sociaux pour avoir mal rempli la déclaration de voyage. Une grande partie du bois d’allumage a été fournie par le joueur de tennis lui-même. Il a transpiré qu’il avait été en Espagne ; Son agent avait commis une « erreur humaine«  en déclarant qu’il n’avait pas voyagé à l’étranger dans les 14 jours précédant son arrivée en Australie le 5 janvier.

Il avait également enfreint les restrictions serbes en matière de pandémie en évitant de s’isoler pendant 14 jours après avoir reçu un résultat positif à la PCR le 16 décembre. Au lieu de cela, le 17 décembre, il a assisté avec désinvolture à un événement de tennis à Belgrade où il a présidé à la remise de prix à des enfants et, le lendemain, il a réalisé une interview avec le journaliste français Franck Ramella de L’Equipe. « Les instructions étaient claires », a écrit Ramella lorsqu’il s’est rendu compte que la star du tennis avait réalisé cette interview après avoir été contrôlé positif à la Covid-19. Il ne devait y avoir « aucune question sur la vaccination ».

Tout cela était un peu trop, même pour le Premier ministre serbe Ana Brnabić, par ailleurs très favorable, qui a déclaré à la BBC : « Si vous êtes positif, vous devez être en isolement. » Elle a toutefois laissé à Djokovic le soin de s’expliquer sur la question. « Je ne sais pas quand il a réellement reçu les résultats, quand il a vu les résultats, donc il y a une zone grise… la seule réponse à cela peut être fournie par Novak. »

Cette succession croissante de changements apparents n’augurait rien de bon pour les chances déjà anémiques de Djokovic. Le ministre avait été approvisionné en carburant et l’a dûment allumé. L’annulation est intervenue, avec un effet brutal, le 14 janvier. Elle avait été faite « pour des raisons de santé et de bon ordre, sur la base qu’il était dans l’intérêt public de le faire ». L’Open d’Australie, pour lequel Djokovic avait commencé à s’entraîner sur le court, devait commencer le 17 janvier.

Le facteur inflationniste de la menace

Dans les heures qui ont suivi, l’équipe juridique a entamé une procédure devant la Cour fédérale d’Australie dans le but d’annuler rapidement l’annulation de Hawke. La présentation du gouvernement était éloquente, amplifiant sciemment la menace Djokovic. Il avait « indiqué publiquement qu’il était opposé à la vaccination contre la Covid-19 ». Il avait « agi de manière incompatible avec certaines restrictions de la Covid-19 dans le passé ».

Le deuxième motif a attiré davantage l’attention sur le premier point, le ministre insistant sur le fait que Djokovic attisait une insurrection anti-vaccination : « [L]es médias rapportent que certains groupes opposés à la vaccination ont soutenu la présence de M. Djokovic en Australie, en faisant référence à son statut de non-vacciné. » Le motif était à peine crédible, étant donné que ses réserves sur la vaccination étaient déjà connues avant d’entrer en Australie. Comme c’est souvent le cas en Australie, le public australien est traité comme un enfant potentiellement capricieux qui pourrait être tenté par le contrarianisme anti-institutionnel.

Le troisième motif découle du premier : encourager une telle résistance contre les vaccinations et les restrictions Covid-19 « poserait un problème pour la santé des individus et le fonctionnement du système hospitalier australien ». Quel monstre révolutionnaire ce joueur serbe !

Les arguments de Djokovic

La défense a souligné, de manière plausible, que Hawke s’était livré à une grossière inflation de menaces. C’était une chose d’expulser un individu qui, présentant un risque pour sa santé, était entré en Australie sans exemption médicale et sans respecter les directives de l’ATAGI (Australian Technical Advisory Group on Immunisation). Il était tout à fait différent de le faire pour une personne « qui présente un risque individuel négligeable pour la santé, qui est entrée avec une exemption, et conformément aux directives de l’ATAGI, etc ».

Il s’ensuit qu’un tel raisonnement est « pervers, illogique ou irrationnel » et nettement « non conforme au bon exercice d’un pouvoir dont l’objet est de réduire les risques pour la santé ». Le ministre n’a pas non plus tenu compte du fait que l’annulation « crée un risque beaucoup plus important pour la santé (ou pour le bon ordre) ».

Le ministre n’avait pas non plus abordé « en termes exprès » ce que pourraient être ces conséquences dangereuses pour la santé et le bon ordre posées par Djokovic. Il s’agissait d’un élément « contrefactuel«  que le ministre n’avait pas pris en compte. L’approche du « sentiment anti-vaccination » était également en contradiction avec la position initiale du délégué du ministre de l’Intérieur.

En essayant de trouer l’argument de Hawke, l’accent a été mis sur l’approche unilatérale du Ministre en considérant les conséquences de la présence de Djokovic, plutôt que son absence. Il se pourrait très bien que l’annulation du visa, la détention et l’expulsion du Serbe, plutôt que la présence du joueur en Australie, puissent provoquer des troubles. « Le point de M. Djokovic est que ce matériel [suggérant que les groupes anti-vaccination étaient contrariés par l’annulation et sa détention] n’est pas mentionné ou considéré dans les raisons du ministre. »

Vaillamment, la défense a également fait valoir que le pouvoir discrétionnaire de Hawke d’annuler le visa ne pouvait être exercé « sur la base d’une imagination sans preuves ». La question de savoir s’il existait des preuves à l’appui de l’affirmation selon laquelle la présence de Djokovic « pourrait favoriser un sentiment contre la vaccination » n’a pas été abordée. Les rapports médiatiques cités par le ministre pour montrer soi-disant le soutien anti-vaccination par des groupes en Australie ne mentionnaient même pas Djokovic.

Le désordre est devenu encore plus élaboré avec la salve de défense selon laquelle le ministre ne savait pas lui-même quelles étaient les opinions réelles de Djokovic sur la vaccination. Et ce, bien qu’il ait affirmé que sa position anti-vaccination était « bien connue ». « Ceci est illogique », déclare sans ambages le mémoire. La déclaration de Djokovic pour l’enregistrement devrait, selon l’argument, permettre de déduire que ses opinions publiques ont été « sorties de leur contexte » et qu’il « n’accepte pas la représentation par les « médias internationaux » de ses opinions sur la vaccination ».

Il aurait suffi que Hawke demande à Djokovic de lui fournir des documents sur la question. Comme le joueur l’avait déjà souligné dans d’autres médias, il n’était « pas un expert » en matière de vaccination et gardait un « esprit ouvert » sur la question ; il voulait simplement avoir « la possibilité de choisir » ce qui était « le mieux » pour son corps.

De sombres conséquences, de sinistres précédents

Le dimanche 16 janvier, la décision de la cour plénière de la Cour fédérale a été rendue. (Les motifs complets n’ont pas encore été publiés.) En donnant raison au Commonwealth, le juge en chef James Allsop a affirmé la réserve traditionnelle dont font preuve les juges australiens pour contester l’exercice du pouvoir exécutif. Les motifs invoqués par Djokovic « se concentrent sur la question de savoir si la décision était, pour différentes raisons, irrationnelle ou juridiquement déraisonnable. Il n’appartient pas à la cour de se prononcer sur le bien-fondé ou la sagesse de la décision ».

Le précédent Djokovic offre aux autorités une large brosse à goudron, qui pourra être utilisée contre d’autres personnalités de certaines opinions considérées comme un risque pour l’intérêt public australien. Des hypothèses suffiront, étant donné que le ministre doit seulement être convaincu que la personne peut constituer un risque pour la santé, la sécurité et le bon ordre.

Une telle latitude donne également aux autorités une main lourde pour cibler les futures dissidences et protestations. Le gouvernement australien pourra « justifier », prévient Mike Stanton, avocat et président de Liberty Victoria, « la suppression d’une expression politique légitime parce que d’autres pourraient s’engager dans des troubles ».

Avec un manque d’imagination stupéfiant, le précédent Djokovic promet que l’exécutif ne sera pas responsable du désordre et des perturbations résultant de l’expulsion d’individus qui pourraient avoir des partisans. L’oppression promet d’être jumelée à une stupidité impardonnable.

Binoy Kampmark

Traduit par Hervé pour versouvaton.wordpress.com

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